Zone d'habitat avec une valeur cult., hist. et/ou esthétique
Permis de bâtir
Non communiqué
Permis de lotir
Non communiqué
Droit de préemption
Oui
Intimation en justice
Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
Zone innondable
pas situé en zone inondable
Plus d'info pour cette propriété
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