-
Permis de bâtir
- Non communiqué
-
Affectation
- Zone d'habitat
-
Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
-
Droit de préemption
- Non communiqué
-
Permis de lotir
- Non communiqué
-
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
-
G-score
- A
-
P-score
- A
-
Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non